Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 3 mars 2016, porte sur la responsabilité de la SNCF suite à un accident survenu à un passager qui tentait de remonter dans un train en marche. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la faute commise par la victime présente les caractères de la force majeure et si elle peut exonérer totalement la SNCF de sa responsabilité.
Faits : Le 23 novembre 2010, M. E, qui était descendu d'un train à la gare d'arrivée de son voyage et avait commencé à se diriger vers la sortie, a été blessé à la suite d'une chute intervenue alors qu'il tentait de remonter dans ce train qui avait redémarré pour récupérer un bagage oublié.
Procédure : M. E a assigné la SNCF en responsabilité et en indemnisation de ses préjudices. La cour d'appel de Lyon a déclaré la SNCF seule et entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et l'a condamnée à payer une provision à M. E.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la faute commise par M. E présente les caractères de la force majeure et si elle peut exonérer totalement la SNCF de sa responsabilité.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Lyon. Elle considère que la faute commise par M. E en tentant de remonter dans le train ne présente pas les caractères de la force majeure. La SNCF est donc partiellement responsable de l'accident.
Portée : La Cour de cassation estime que la faute commise par la victime, bien qu'elle ait contribué à son dommage, ne présente pas les caractères de la force majeure. Par conséquent, la SNCF ne peut être totalement exonérée de sa responsabilité.
Textes visés : Article 1384, alinéa 1 du code civil.
Article 1384, alinéa 1 du code civil.