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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 3 décembre 2015, porte sur la recevabilité d'un recours en révision formé par Mme X... contre une décision de la cour d'appel.

Faits : Mme X..., seconde épouse de Robert X..., a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) l'attribution d'une pension de réversion. La cour d'appel a décidé que Mme X... n'avait droit qu'à une pension proportionnelle à la durée de son mariage.

Procédure : Mme X... a formé un recours en révision contre cette décision de la cour d'appel.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le recours en révision formé par Mme X... est recevable.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et déclare le recours en révision irrecevable.

Portée : La Cour de cassation se fonde sur les articles 596 et 598 du code de procédure civile pour justifier sa décision. Selon ces articles, le recours en révision doit être formé par voie de citation dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la partie a eu connaissance de la cause de la révision. En l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme X... avait eu connaissance des pièces sur lesquelles elle fondait son recours le 25 novembre 2009, et que la citation avait été délivrée le 2 février 2011, soit plus de deux mois après la date à laquelle Mme X... a eu connaissance de la cause de révision. Par conséquent, le recours en révision est déclaré irrecevable.

Textes visés : Articles 596 et 598 du code de procédure civile.

Articles 596 et 598 du code de procédure civile.

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