Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 30 avril 2014, concerne la responsabilité d'un médecin suite à un retard de diagnostic.
Faits : Madame X consulte le Docteur Y en 2002 pour obtenir un deuxième avis médical concernant une suspicion de tumeur de l'utérus. Le Docteur Y établit un diagnostic moins sévère que celui posé par un autre médecin. Le diagnostic de sarcome utérin est finalement posé en 2005, mais Madame X décède en 2009.
Procédure : Monsieur X, en tant que représentant légal de l'enfant mineur de Madame X, engage une action en responsabilité contre le Docteur Y. Les demandes de Monsieur X sont rejetées en première instance et en appel.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le Docteur Y a commis une faute engageant sa responsabilité pour le retard de diagnostic.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle considère que le médecin n'est pas lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère et qu'il doit apprécier personnellement le résultat des examens et investigations pratiqués. La Cour estime donc que le Docteur Y n'a pas commis de faute.
Portée : La Cour de cassation rappelle que le médecin doit exercer sa profession en toute indépendance et qu'il n'est pas tenu de suivre les avis précédemment émis par d'autres confrères. Cette décision souligne également l'importance pour le patient de consulter plusieurs médecins et de prendre une décision éclairée en fonction des différents avis médicaux.
Textes visés : Article R. 4127-5 du code de la santé publique, article L. 1142-1 du code de la santé publique, article 1147 du code civil.
Article R. 4127-5 du code de la santé publique, article L. 1142-1 du code de la santé publique, article 1147 du code civil.