Cass. 1e Civ., 27 juin 2018, n° 17-14.051, (P)

Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 27 juin 2018, porte sur la responsabilité d'une agence de voyages suite à une hausse tarifaire et à un retard de vol.

Faits : M. et Mme Y ont réservé un circuit touristique en Argentine auprès de la société Karavel. Après avoir effectué leur réservation, ils ont été informés d'une augmentation du prix due à une modification du cours du dollar américain. De plus, ils ont subi divers désagréments lors du voyage, tels que l'annulation d'une excursion et le retard du vol de retour.

Procédure : M. et Mme Y ont assigné l'agence de voyages en paiement des sommes liées à la hausse tarifaire et au préjudice subi. La société Karavel a appelé en garantie la société Amerigo RCS Compiègne, l'organisateur du voyage.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'agence de voyages est responsable de la hausse tarifaire et du retard de vol.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule le jugement rendu par la juridiction de proximité de Bordeaux. Elle estime que la juridiction de proximité n'a pas donné de base légale à sa décision en rejetant la demande de remboursement de la hausse tarifaire sans vérifier si le contrat précisait les modalités de calcul de cette révision de prix. De plus, la Cour de cassation considère que l'agence de voyages est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris en cas de retard de vol.

Portée : Cette décision de la Cour de cassation rappelle que l'agence de voyages est responsable de la hausse tarifaire si les modalités de calcul sont précisées dans le contrat. De plus, elle confirme que l'agence de voyages est responsable du retard de vol, même si elle n'est pas le transporteur aérien.

Textes visés : Article L. 211-12 du code du tourisme (révision du prix) et article L. 211-16 du code du tourisme (responsabilité de l'agence de voyages).