Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 22 juin 2017, concerne une affaire de contrefaçon d'œuvre artistique. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la mise en scène d'un opéra pouvait constituer une dénaturation de l'œuvre originale et porter atteinte aux droits moraux des auteurs. La Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.
Faits : L'affaire concerne la mise en scène de l'opéra "Dialogues des carmélites" par M. C... à l'Opéra de Munich. Les héritiers des auteurs de l'œuvre originale ont estimé que cette mise en scène dénaturait l'œuvre et portait atteinte à leurs droits moraux. Ils ont donc assigné l'Opéra de Munich ainsi que les sociétés Bel Air média et Mezzo en contrefaçon.
Procédure : Après un premier jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, l'affaire a été portée en appel devant la cour d'appel de Paris. Celle-ci a donné raison aux héritiers des auteurs en estimant que la mise en scène dénaturait l'œuvre originale. Les sociétés Bel Air média et Mezzo ainsi que l'Opéra de Munich ont formé un pourvoi en cassation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la mise en scène d'un opéra pouvait constituer une dénaturation de l'œuvre originale et porter atteinte aux droits moraux des auteurs.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle a estimé que la mise en scène litigieuse ne modifiait ni les dialogues, ni la musique de l'œuvre originale. Elle a également relevé que la fin de l'histoire, telle que mise en scène par M. C..., respectait les thèmes chers aux auteurs de l'œuvre originale. Cependant, la Cour de cassation a considéré que la mise en scène modifiait profondément la fin de l'histoire telle que voulue par les auteurs, ce qui dénaturait l'esprit de l'œuvre originale.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que la mise en scène d'une œuvre artistique peut constituer une dénaturation de l'œuvre originale et porter atteinte aux droits moraux des auteurs. Elle rappelle également que la liberté d'expression artistique doit être conciliée avec le respect du droit moral des auteurs.
Textes visés : Article L. 112-3, L. 113-2, alinéa 2, et L. 113-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article L. 112-3, L. 113-2, alinéa 2, et L. 113-4 du code de la propriété intellectuelle.