Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 18 juin 2014, concerne la responsabilité de l'organisateur d'une soirée étudiante suite au décès d'un participant.
Faits : Le 10 décembre 2007, le corps sans vie de Yann X... a été retrouvé dans la Moselle après avoir participé à une soirée organisée par l'Association des élèves de l'école nationale d'ingénieurs de Metz (Adenim). Une autopsie a révélé que la cause probable de la mort était une noyade par hydrocution, survenue dans un contexte d'alcoolisation aiguë. Les parents et le frère de Yann X... ont assigné l'Adenim en indemnisation de leurs préjudices, estimant que l'association avait manqué à son obligation contractuelle de sécurité envers leur fils.
Procédure : Les consorts X... ont été déboutés de leurs demandes en première instance et en appel. Ils ont formé un pourvoi en cassation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'Adenim a manqué à son obligation de sécurité envers Yann X... et si elle peut être tenue responsable de son décès.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle estime que l'Adenim a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants à la soirée, en concluant une convention avec une société de sécurité qui fournissait des agents de sécurité et un maître-chien. La Cour considère que les manquements relevés lors de la soirée sont imputables aux agents de la société de sécurité et non à l'Adenim. Par conséquent, l'Adenim n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité.
Portée : Cette décision de la Cour de cassation confirme que l'organisateur d'une soirée est tenu d'une obligation de sécurité envers les participants. Cependant, il peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. En l'espèce, l'Adenim a rempli son obligation de sécurité en faisant appel à une société de sécurité et en mettant en place un dispositif adéquat. Les fautes commises lors de la soirée sont imputables aux agents de sécurité et non à l'Adenim.
Textes visés : Article 1147 du code civil.
Article 1147 du code civil.