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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 17 mars 2016, porte sur la nullité d'une vente d'un tableau attribué à un peintre renommé. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la nullité de la vente entraîne également la nullité de la transaction ultérieure. La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme l'arrêt de la cour d'appel, en considérant que la transaction reste valable malgré la nullité de la vente.

Faits : Une vente d'un tableau attribué à un peintre renommé a été conclue en 1984. Par la suite, des doutes ont été émis sur l'authenticité du tableau, et une transaction a été signée en 1986 pour confirmer la vente. Suite à la parution d'un catalogue raisonné en 1996, l'attribution du tableau à un autre peintre a été envisagée. Le vendeur a alors demandé l'annulation de la vente et de la transaction.

Procédure : Le vendeur a assigné l'acquéreur en nullité de la vente et de la transaction. La cour d'appel a prononcé la nullité de la vente mais a confirmé la validité de la transaction. Le vendeur a formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la nullité de la vente entraîne également la nullité de la transaction.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme l'arrêt de la cour d'appel. Elle considère que la transaction reste valable malgré la nullité de la vente. Elle estime que la transaction a été conclue pour mettre fin à un litige spécifique sur l'attribution du tableau, et non sur la question de savoir si le tableau était une œuvre du peintre renommé lui-même. Par conséquent, la nullité de la vente n'a pas d'effet sur la validité de la transaction.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que la nullité d'une vente n'entraîne pas automatiquement la nullité d'une transaction ultérieure. La validité de la transaction doit être examinée indépendamment de la vente, en tenant compte de son objet spécifique. La Cour de cassation se fonde sur les articles 2044, 2048, 2052 et 2053 du code civil pour justifier sa décision.

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