Cass. 1e Civ., 16 mars 2016, n° 14-21.457, (P)

Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 16 mars 2016, porte sur la recevabilité d'une action en recherche de paternité. Les faits de l'affaire concernent un homme qui a assigné les héritiers de son père présumé pour faire constater sa filiation. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'action en recherche de paternité a été valablement intentée. La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la décision de la cour d'appel, en se basant sur les articles 2222, alinéa 2, et 330 du code civil.

Textes visés : articles 2222, alinéa 2, 330, 321, 327, 330, 2241 du code civil.