Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 16 mai 2018, concerne la responsabilité d'un club de lutte suite à un accident survenu lors d'un entraînement. La question posée à la cour de cassation est de savoir si le club a manqué à son obligation de sécurité en ne prévenant pas les risques liés à une prise dangereuse. La cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel qui a retenu la responsabilité du club et a condamné les sociétés d'assurance à indemniser la victime.
Faits : L'accident s'est produit lors d'un entraînement de lutte libre organisé par l'association Union sportive d'Ivry. Lors d'un jeu appelé "survivor", un combat opposant M. X à M. A a eu lieu. M. X a été blessé et a subi une tétraplégie suite à une luxation des vertèbres cervicales.
Procédure : M. X et les consorts X Y ont assigné l'association Union sportive d'Ivry, la Fédération française de lutte et leur assureur en responsabilité pour les dommages subis. Les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles, qui sont les assureurs de l'association, ont également été assignées.
Question de droit : La question posée à la cour de cassation est de savoir si l'association Union sportive d'Ivry a manqué à son obligation de sécurité en ne prévenant pas les risques liés à une prise dangereuse lors de l'entraînement de lutte.
Décision de la cour de cassation : La cour de cassation a rejeté le pourvoi et a confirmé la décision de la cour d'appel. Elle a retenu que l'entraîneur de lutte avait une obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée. En ne prévenant pas les risques liés à la prise dangereuse, l'entraîneur a manqué à son obligation de sécurité, engageant ainsi la responsabilité de l'association Union sportive d'Ivry.
Portée : Cette décision confirme que les centres et clubs sportifs ont une obligation de sécurité de moyens renforcée, notamment dans les sports potentiellement dangereux. Les entraîneurs et moniteurs sont tenus de faire preuve d'une vigilance particulière et de prévenir les risques liés à la pratique sportive. En cas de manquement à cette obligation, la responsabilité du club peut être engagée.
Textes visés : Article 1147 du Code civil (ancienne rédaction), article 1384 alinéa 1 du Code civil (ancienne rédaction)
Article 1147 du Code civil (ancienne rédaction), article 1384 alinéa 1 du Code civil (ancienne rédaction)