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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 16 mai 2013, porte sur la question de la diffamation publique envers un particulier et la reconnaissance de la bonne foi des auteurs des propos diffamatoires.

Faits : En décembre 2009, plusieurs articles ont été publiés sur des sites internet, reprenant une ancienne coupure de presse du journal "Le Petit Varois" datée du 11 novembre 1965. Cette coupure de presse mentionnait les agissements de deux jeunes gens, les nommés X... Patrick et Y... Alain, lors de l'été 1965, où ils auraient commis des vols et des actes de siphonnage. Ces informations ont également été reprises dans un article du journal "Var-Matin" daté du 5 décembre 2009.

Procédure : M. X..., estimant que ces propos étaient attentatoires à son honneur et à sa considération, a assigné en diffamation publique la société Participation ouvrière Nice-Matin, M. Z..., directeur de publication du journal Var-Matin, ainsi que M. A..., nouveau directeur de la publication du journal Var-Matin.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les auteurs des propos diffamatoires peuvent bénéficier de la bonne foi.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle considère que si le rappel de condamnations amnistiées peut être justifié en cas de bonne foi de l'auteur, il est interdit sous peine de sanction pénale. La cour d'appel a donc violé les textes en accordant le bénéfice de la bonne foi aux auteurs des propos diffamatoires.

Portée : La Cour de cassation rappelle que le rappel de condamnations amnistiées est interdit, même en cas de bonne foi de l'auteur. Cette décision vise à protéger la réputation des personnes concernées par des condamnations amnistiées et réhabilitées. Elle souligne également que la simple diffusion d'un "buzz" sur internet ne dispense pas la presse de procéder à des vérifications pour s'assurer de la véracité des informations diffusées.

Textes visés : Article 10, alinéa 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881.

Article 10, alinéa 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881.

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