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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 16 décembre 2015, porte sur la reconnaissance d'un jugement de divorce prononcé par un tribunal américain et sur la question de la non-conciliation des époux.

Faits : M. Z... et Mme de X... se sont mariés en 2004 à New York. En mai 2012, M. Z... a déposé une demande en divorce devant le juge new-yorkais, puis en novembre 2012, il a déposé une requête en divorce devant un juge aux affaires familiales français. Mme de X... a contesté la recevabilité de cette requête en se fondant sur le jugement de divorce prononcé en février 2013 par le juge américain.

Procédure : Mme de X... a soulevé un moyen en appel, contestant la décision de reconnaître le jugement américain et de déclarer recevable la requête en divorce de M. Z.... Elle a également contesté la constatation de la non-conciliation des époux et les mesures provisoires prises par la cour d'appel.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le jugement de divorce prononcé par le tribunal américain devait être reconnu en France et si la non-conciliation des époux pouvait être constatée implicitement.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en ce qu'il déclarait recevable la requête en divorce de M. Z..., constatait la non-conciliation des époux et fixait les mesures provisoires. La Cour a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.

Portée : La Cour de cassation a considéré que le jugement de divorce américain devait être reconnu partiellement, en excluant la partie du jugement relative à l'exercice de l'autorité parentale et à la garde des enfants. Elle a également estimé que la constatation de la non-conciliation des époux ne pouvait pas être faite implicitement, mais devait résulter d'une ordonnance spécifique.

Textes visés : Code civil (articles 14, 252), code de procédure civile (articles 509, 568), Convention de La Haye, principes de droit international privé.

Code civil (articles 14, 252), code de procédure civile (articles 509, 568), Convention de La Haye, principes de droit international privé.

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