Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 14 septembre 2017, concerne une affaire de placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance et de droit de visite d'un parent. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la décision de confier l'enfant à sa mère et de limiter les droits de visite du père était justifiée.
Faits : L'enfant X... est né de parents français et hongrois. Après leur séparation, la mère a rejoint sa famille en Hongrie. Chacun des parents a engagé des procédures devant les juridictions de son pays pour obtenir la résidence de l'enfant. Un mandat d'arrêt européen a été décerné contre le père par les autorités hongroises.
Procédure : Le père a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry qui a donné mainlevée du placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance et a confié l'enfant à sa mère. Le père invoque deux moyens de cassation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la décision de confier l'enfant à sa mère et de limiter les droits de visite du père était justifiée.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la décision de la cour d'appel.
Portée : La Cour de cassation considère que la décision de confier l'enfant à sa mère et de limiter les droits de visite du père est justifiée au regard des éléments de l'affaire et des conditions de vie de l'enfant. La Cour de cassation souligne notamment que le père a exposé l'enfant à des scènes de violence et a brutalement coupé l'enfant de son environnement et de ses repères.