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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 13 mars 2013, concerne un litige entre la société Coop Atlantique et la société Carrefour. La question soulevée est celle de la validité d'une sentence arbitrale rendue dans le cadre d'un contrat de partenariat et de management.

Faits : La société Coop Atlantique et la société Carrefour ont conclu des contrats d'enseigne en 1997 pour l'exploitation de plusieurs hypermarchés et supermarchés. Elles ont également créé une filiale commune, Carcoop, détenue à parité par les deux sociétés. Un différend est survenu entre les associées et la société Coop Atlantique a mis en œuvre une clause d'arbitrage insérée dans le contrat. Un tribunal arbitral a rendu une sentence le 13 décembre 2010, ordonnant notamment à la société Carrefour d'acquérir les titres détenus par la société Coop Atlantique dans les filiales communes et de vendre certains hypermarchés à celle-ci.

Procédure : La société Carrefour a formé un recours contre cette sentence. Elle a également demandé la récusation d'un des arbitres pour défaut d'indépendance et d'impartialité. Le juge d'appui a rejeté cette demande de récusation par une ordonnance du 22 juillet 2011.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est celle de la validité de la sentence arbitrale et de la récusation de l'arbitre.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société Carrefour. Elle considère que la demande d'annulation de la sentence arbitrale est irrecevable, car la contestation de l'indépendance et de l'impartialité de l'arbitre a déjà été tranchée par le juge d'appui dans une ordonnance irrévocable. La Cour estime également que les arbitres n'ont pas outrepassé leur mission en fixant les modalités d'une sortie équitable du partenariat, conformément à l'article 9 du contrat de partenariat et de management.

Portée : Cette décision de la Cour de cassation confirme la validité de la sentence arbitrale rendue dans le cadre d'un contrat de partenariat et de management. Elle rappelle également que la contestation de l'indépendance et de l'impartialité de l'arbitre doit être soulevée devant le juge d'appui et ne peut pas être invoquée ultérieurement pour demander l'annulation de la sentence arbitrale.

Textes visés : Article 1351 du code civil, article 1492-2 du code de procédure civile, article 1492-3 du code de procédure civile, article 1492-4 du code de procédure civile.

Article 1351 du code civil, article 1492-2 du code de procédure civile, article 1492-3 du code de procédure civile, article 1492-4 du code de procédure civile.

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