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ACCROCHE : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 11 mars 2014, concerne une affaire de diffamation sur un site internet. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les messages incriminés sont diffamatoires et si le directeur de publication du site peut bénéficier de la bonne foi. La Cour de cassation décide que certains messages sont diffamatoires et rejette le pourvoi incident de la société Le Partenaire européen.

FAITS : Sur le site internet Les Arnaques.com, des messages ont été publiés, accusant la société Le Partenaire européen d'arnaquer ses clients et de pratiquer des méthodes douteuses. La société Le Partenaire européen assigne M. X, directeur de publication du site, pour voir supprimer les messages incriminés.

PROCÉDURE : En première instance, le tribunal a reconnu la diffamation dans certains messages et a condamné M. X à les supprimer. En appel, la cour confirme cette décision.

QUESTION DE DROIT : Les messages incriminés sont-ils diffamatoires ? M. X peut-il bénéficier de la bonne foi en tant que directeur de publication du site ?

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION : La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel. Elle considère que certains messages sont diffamatoires et que M. X ne peut pas bénéficier de la bonne foi en tant que directeur de publication.

PORTÉE : La Cour de cassation rappelle que pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire. Elle précise également que la bonne foi du directeur de publication doit être prouvée en démontrant la prudence dans l'expression, le respect du devoir d'enquête préalable, l'absence d'animosité personnelle et l'intention de poursuivre un but légitime.

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