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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 9 novembre 2016, porte sur une action en recherche de paternité. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'action est prescrite. La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la décision de la cour d'appel, estimant que l'action est prescrite. La portée de cette décision est de rappeler que le délai de prescription de l'action en recherche de paternité est de dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté.

Textes visés : Article 321 du code civil, article 2234 du code civil, article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Article 321 du code civil, article 2234 du code civil, article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

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