Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 9 avril 2014, porte sur une affaire de diffamation et d'atteinte au droit à l'image. Les faits concernent un courriel envoyé par un médecin à plusieurs de ses confrères, dans lequel il tient des propos injurieux envers une famille et joint une photographie d'un enfant. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si ces propos et cette photographie constituent une injure non publique et une atteinte au droit à l'image.
Faits : M. X, un pédiatre, envoie un courriel à plusieurs de ses confrères dans lequel il tient des propos injurieux envers M. Y, Mme Z et leurs deux enfants. Le courriel est accompagné d'une photographie d'un enfant.
Procédure : M. Y et Mme Z intentent une action en justice contre M. X pour injure non publique et atteinte au droit à l'image. La cour d'appel de Nouméa condamne M. X à réparer le préjudice subi par la famille.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos injurieux et la photographie jointe au courriel constituent une injure non publique et une atteinte au droit à l'image.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule partiellement l'arrêt de la cour d'appel. Elle estime que le courriel ne présente pas un caractère confidentiel du fait qu'il a été envoyé à d'autres médecins. Cependant, elle considère que les propos injurieux tenus par M. X envers la famille sont caractérisés. En revanche, elle estime que la photographie ne permet pas d'identifier l'enfant concerné, et donc ne constitue pas une atteinte au droit à l'image.
Portée : Cet arrêt rappelle que pour qu'une injure non publique soit caractérisée, il n'est pas nécessaire que l'écrit soit confidentiel, mais il faut que les propos injurieux soient tenus à l'égard d'une personne identifiée. De plus, il souligne que pour qu'il y ait atteinte au droit à l'image, il faut que la personne représentée puisse être identifiée.
Textes visés : Article 29, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse ; Article 9 du code civil.
Article 29, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse ; Article 9 du code civil.