Cass. 1e Civ., 08 février 2017, n° 15-26.133, (P)

Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 8 février 2017, concerne un litige opposant M. J à la société Kos and Co. Les faits de l'affaire portent sur un contrat de coproduction et des contrats d'édition et de cession du droit d'adaptation audiovisuelle. La question de droit soulevée est de savoir si la cour d'appel a violé les règles de procédure et les dispositions du code de la propriété intellectuelle. La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel et renvoie l'affaire devant une autre cour d'appel. La portée de cette décision réside dans la nécessité de respecter les règles de procédure et de prendre en compte les obligations des parties dans les contrats d'édition et de cession du droit d'adaptation audiovisuelle.

Textes visés : Code de procédure civile, code civil, code de la propriété intellectuelle.