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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 8 décembre 2016, porte sur la désignation d'un tuteur pour une personne sous tutelle. Les faits de l'affaire concernent M. [I] [X], victime d'un accident de la circulation ayant entraîné un grave traumatisme crânien. La question posée à la cour de cassation est de savoir si la désignation de Mme [A] [X], épouse de M. [I] [X], en tant que tutrice est justifiée. La cour de cassation a rejeté le pourvoi et confirmé la décision de la cour d'appel de désigner Mme [A] [X] en tant que tutrice. La cour de cassation a considéré que la désignation d'un tuteur était nécessaire pour représenter M. [I] [X] dans les différentes procédures le concernant et prendre des décisions dans son intérêt, sous le contrôle du juge des tutelles. La décision de la cour de cassation est basée sur les articles 428, 449 et 450 du code civil.

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