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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 6 février 2013, concerne la responsabilité d'un chirurgien suite à une intervention de lipectomie. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le chirurgien a commis une faute médicale et s'il a manqué à son devoir d'information envers la patiente.

Faits : Mme X a subi une intervention de lipectomie pratiquée par le Dr Y le 19 janvier 2005. Suite à cette opération, Mme X a développé une nécrose cutanée à la jonction des cicatrices verticale et horizontale, ce qui est une complication connue pour les plasties abdominales. Mme X a engagé une action en responsabilité contre le Dr Y.

Procédure : La cour d'appel a rejeté les demandes en responsabilité de Mme X en se basant sur le rapport d'expertise et les éléments versés aux débats. La cour d'appel a considéré que l'épanchement survenu après l'intervention était une simple complication et non le résultat d'une faute médicale. De plus, la cour d'appel a relevé que Mme X avait signé une autorisation d'opérer avec accord sur l'information donnée par le Dr Y.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a correctement apprécié la responsabilité du chirurgien et son devoir d'information envers la patiente.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel. Elle reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si la nécrose cutanée aurait pu être évitée par un geste médical adapté et si le Dr Y avait failli à son obligation d'expliciter les risques précis de l'abdominoplastie. La Cour de cassation estime que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1142-1, I et L. 1111-2 du code de la santé publique.

Portée : Cette décision de la Cour de cassation rappelle l'importance pour un chirurgien de fournir des soins post-opératoires conformes aux données acquises de la science. De plus, elle souligne l'obligation pour le chirurgien d'informer le patient des risques précis des suites opératoires. Cette décision met en évidence la nécessité pour les juges d'examiner attentivement les circonstances de chaque affaire afin de déterminer si le professionnel de santé a commis une faute médicale ou s'il a respecté son devoir d'information envers le patient.

Textes visés : Articles L. 1142-1, I et L. 1111-2 du code de la santé publique.

Articles L. 1142-1, I et L. 1111-2 du code de la santé publique.

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