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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 4 mai 2017, porte sur une affaire d'enlèvement international d'enfant entre la France et Israël.

Faits : Mme Y et M. Z sont les parents de l'enfant Mica, née en Israël. Suite à leur divorce prononcé par un tribunal rabbinique en janvier 2014, la garde de l'enfant a été confiée à Mme Y, avec un droit de visite et d'hébergement accordé à M. Z. En été 2015, Mme Y quitte Israël pour la France avec Mica, sans l'accord de M. Z.

Procédure : M. Z assigne Mme Y devant le juge aux affaires familiales en se fondant sur la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant, afin d'obtenir le retour de sa fille en Israël.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le retour de l'enfant en Israël doit être ordonné en application de la Convention de La Haye de 1980.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Mme Y et confirme l'ordonnance de retour de l'enfant en Israël. La cour d'appel a correctement caractérisé le droit de garde du père au sens de la Convention de La Haye, en se basant sur la décision israélienne qui lui accordait un large droit de visite et d'hébergement, ainsi que le droit de consentir à tout changement de résidence de l'enfant. De plus, la cour d'appel a pris en compte l'intérêt supérieur de l'enfant en constatant que le système de santé en Israël était satisfaisant et que les traitements médicaux nécessaires à l'enfant étaient disponibles. Elle a également relevé que rien n'empêchait Mme Y de retourner vivre en Israël, où elle possède la double nationalité.

Portée : Cette décision confirme l'importance accordée au droit de garde dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980. Elle souligne également l'obligation pour les juges de prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions qui le concernent. Enfin, elle rappelle que le système de santé en Israël est satisfaisant et que les traitements médicaux nécessaires à l'enfant sont disponibles dans ce pays.

Textes visés : Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant, Convention de New York relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990.

Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant, Convention de New York relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990.

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