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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 4 février 2015, concerne la responsabilité de la société Butagaz suite à l'explosion d'une bouteille de gaz propane utilisée par M. X. dans sa gazinière prévue pour fonctionner avec du gaz butane. La question posée à la cour de cassation est de savoir si la bouteille de gaz propane peut être considérée comme un produit défectueux au sens de l'article 1386-4 du code civil. La cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel qui avait retenu la responsabilité de la société Butagaz. La portée de cette décision est de rappeler que le distributeur de gaz est tenu d'informer correctement les utilisateurs sur les caractéristiques et les dangers du gaz vendu.

Textes visés : Article 1386-4 du code civil.

Article 1386-4 du code civil.

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