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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 3 décembre 2014, concerne l'annulation partielle d'une sentence arbitrale dans le cadre d'un différend entre la Société générale de commerce de La Réunion (Sogecore) et MM. X. Les questions soulevées portent sur la motivation de la sentence, la compétence du tribunal arbitral, l'existence d'un pouvoir de représentation et les conversations téléphoniques entre les parties.

Faits : MM. X ont cédé à la Sogecore 70% de leurs participations dans cinq sociétés. Un différend est né entre les parties sur la détermination du prix définitif de la cession. La Sogecore a mis en œuvre un arbitrage ad hoc et deux sentences arbitrales ont été rendues, fixant le prix définitif et condamnant les parties à payer des indemnités.

Procédure : La Sogecore a formé un recours en annulation contre les deux sentences arbitrales devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion. La cour d'appel a partiellement annulé la première sentence, ce qui a entraîné l'annulation de la seconde sentence. Les parties ont formé des pourvois en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a correctement annulé la sentence arbitrale en se fondant sur les motifs de manque de motivation, de violation du principe de contradiction, d'existence d'un pouvoir de représentation et de conversations téléphoniques entre les parties.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion. Elle estime que la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en révisant au fond la sentence arbitrale et en se prononçant sur des éléments qui relevaient de la mission d'arbitrage. Elle considère également que la cour d'appel a violé le principe de contradiction en soulevant d'office des moyens sans inviter les parties à présenter leurs observations. Enfin, elle estime que la cour d'appel a dénaturé certains éléments de preuve, notamment en ce qui concerne l'existence d'un pouvoir de représentation et les conversations téléphoniques entre les parties.

Portée : Cet arrêt rappelle l'importance du respect du principe de contradiction et de la mission d'arbitrage dans les procédures arbitrales. Il souligne également que les juges du fond ne peuvent réviser au fond une sentence arbitrale et doivent se limiter à contrôler sa légalité. Enfin, il met en évidence l'importance de la motivation des sentences arbitrales et de la communication des éléments de preuve aux parties.

Textes visés : Article 1492 du code de procédure civile, article 1466 du code de procédure civile, article 1482 du code de procédure civile, article 1134 du code civil.

Article 1492 du code de procédure civile, article 1466 du code de procédure civile, article 1482 du code de procédure civile, article 1134 du code civil.

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