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La décision de la Cour de cassation du 8 octobre 2020, n° 19-21.128, porte sur le calcul de l'indemnité journalière de l'assurance maladie en cas de période de mise à pied conservatoire.

M. J..., l'assuré, a été mis à pied conservatoire du 6 au 28 février 2015, mais cette mesure a été annulée et une régularisation a été effectuée sur son bulletin de salaire d'avril 2015. Il a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) la revalorisation des indemnités journalières perçues pendant ses périodes d'arrêt de travail, calculées à partir des salaires des mois de janvier, février et mars 2015, pour tenir compte du rappel de salaire versé en avril 2015.

La caisse a refusé la demande de l'assuré, qui a alors saisi une juridiction de sécurité sociale. L'arrêt attaqué de la cour d'appel d'Angers, rendu le 13 juin 2019, a enjoint à la caisse de procéder à un nouveau calcul du montant des indemnités journalières dues à l'assuré.

La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la période de mise à pied conservatoire peut être assimilée à un congé non payé autorisé par l'employeur, permettant ainsi la reconstitution fictive du salaire pour le calcul de l'indemnité journalière de l'assurance maladie.

La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel d'Angers. Elle considère que les prestations en espèces de l'assurance maladie doivent être calculées sur la base des salaires effectivement versés durant la période précédant l'interruption de travail. Elle affirme également qu'une période de mise à pied conservatoire ne peut être assimilée à un congé non payé autorisé par l'employeur au sens de l'article R. 323-8 du code de la sécurité sociale.

Portée : La Cour de cassation rappelle que les indemnités journalières de l'assurance maladie doivent être calculées sur la base des salaires effectivement perçus avant l'interruption du travail. Elle précise que les rappels de salaires versés ultérieurement, même s'ils concernent la période de référence, ne peuvent pas être pris en compte. De plus, elle établit que la mise à pied conservatoire ne peut être assimilée à un congé non payé autorisé par l'employeur. Cette décision clarifie ainsi les modalités de calcul de l'indemnité journalière de l'assurance maladie dans le cas d'une période de mise à pied conservatoire.

Textes visés : Articles L. 323-4, R. 323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale, le premier et le troisième dans leur rédaction applicable au litige.

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