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Textes visés : Article L. 111-6, 4°, du code de l'organisation judiciaire.
: Sur la notion de procès, cause de la récusation d'un magistrat, à rapprocher : 2e Civ., 11 septembre 2003, pourvoi n° 03-01.360, Bull. 2003, II, n° 258 (rejet de la requête en suspicion légitime).
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