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La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2020, a statué sur la question de la prise en charge d'une maladie professionnelle non désignée dans un tableau.

M. K... a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie une maladie professionnelle liée à une exposition à l'amiante. La caisse a refusé de prendre en charge cette affection au motif que les nodules et l'adénopathie n'étaient pas inscrits au tableau des maladies professionnelles.

M. K... a saisi une juridiction de sécurité sociale pour contester le refus de la caisse.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si l'organisme social était tenu d'instruire une demande de prise en charge d'une maladie professionnelle non désignée dans un tableau.

La Cour de cassation a considéré que lorsque la demande de la victime se réfère à un tableau de maladies professionnelles, l'organisme social n'est pas tenu d'instruire cette demande selon les règles applicables aux maladies non désignées dans un tableau. En l'espèce, la maladie déclarée par la victime ne figurait pas au tableau invoqué, et la caisse n'était donc pas tenue de saisir un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Portée : Cette décision confirme que la caisse n'est pas tenue d'instruire une demande de prise en charge d'une maladie professionnelle non désignée dans un tableau. L'organisme social peut se limiter à l'examen des maladies prévues dans les tableaux pour prendre sa décision de prise en charge.

Textes visés : Article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

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