La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 mai 2022, a cassé partiellement une décision de la cour d'appel de Versailles concernant l'indemnisation d'un athlète professionnel victime d'un accident de la circulation. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la perte de chance de participer aux Jeux olympiques pouvait donner lieu à réparation.
M. O, athlète professionnel, a été renversé par une motocyclette au Maroc alors qu'il traversait un passage piéton. Il a demandé réparation de son préjudice exceptionnel de renonciation à son métier passion et de sa perte de chance de participer aux Jeux olympiques.
M. O a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation. La cour d'appel de Versailles a rejeté sa demande d'indemnisation au titre du préjudice exceptionnel lié à la perte de chance de participer aux Jeux olympiques.
La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la perte de chance de participer aux Jeux olympiques pouvait donner lieu à réparation.
La Cour de cassation a cassé partiellement la décision de la cour d'appel de Versailles. Elle a jugé que toute perte de chance ouvre droit à réparation. La cour d'appel a commis une erreur en exigeant de la victime qu'elle démontre l'existence d'une perte de chance sérieuse de participer aux Jeux olympiques. La Cour de cassation a donc annulé la décision de la cour d'appel sur ce point et renvoyé l'affaire devant une autre cour d'appel.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle le principe de la réparation intégrale du préjudice, sans perte ni profit pour la victime. Elle affirme que toute perte de chance ouvre droit à réparation. Ainsi, la perte de chance de participer aux Jeux olympiques peut donner lieu à réparation, même si la chance de participer n'était pas sérieuse.