2e Civ., 24 septembre 2020, n° 19-14.174, (P)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 septembre 2020, a statué sur la prise en charge d'une rechute d'accident du travail par la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

M. K..., agent du cadre permanent de la RATP, a été victime d'un accident du travail le 31 août 2000, pris en charge par la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP. Son état a été déclaré consolidé le 1er avril 2005, avec un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 10%. Par la suite, M. K... a demandé la prise en charge de nouvelles lésions au titre d'une rechute de son accident du travail, demande qui a été rejetée par la caisse.

M. K... a saisi une juridiction de sécurité sociale pour contester le rejet de sa demande de prise en charge de la rechute.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la cour d'appel a fait une bonne application des textes relatifs à la prise en charge des rechutes d'accidents du travail par la RATP.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a constaté que la cour d'appel s'est fondée sur les dispositions des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale pour ordonner la prise en charge des lésions déclarées au titre de la rechute. Cependant, la Cour de cassation a relevé que ces textes étaient inapplicables au litige. Par conséquent, la cour d'appel a violé les textes relatifs au régime de sécurité sociale de la RATP.

Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que la prise en charge des rechutes d'accidents du travail par la RATP doit être régie par les textes spécifiques à cette régie autonome, et non par les dispositions générales du code de la sécurité sociale. Ainsi, la cour d'appel devra réexaminer l'affaire en se fondant sur les textes applicables à la RATP.