La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 mars 2023, a statué sur la recevabilité d'un pourvoi en cassation dirigé contre une ordonnance de rejet d'une requête en récusation.
M. J a déposé une requête en récusation à l'encontre de la présidente d'une chambre d'un tribunal judiciaire pour toutes les affaires le concernant pendantes devant cette chambre.
Le premier président de la cour d'appel a rendu une ordonnance rejetant la requête en récusation. M. J a formé un pourvoi en cassation contre cette ordonnance.
La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le pourvoi en cassation était recevable dans le cas où seul le requérant est partie à la procédure de récusation.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation dirigé contre la présidente du tribunal judiciaire. Elle a rappelé que seul le requérant étant partie à la procédure de récusation, le pourvoi ne peut être dirigé contre le magistrat visé par la requête en récusation, qui n'est pas partie à cette procédure, ni contre le procureur général près la cour d'appel, qui est partie jointe. Toutefois, le pourvoi est recevable, même en l'absence de défendeur.
Portée : La Cour de cassation précise que le pourvoi en cassation dans une procédure de récusation est recevable même en l'absence de défendeur, car il concerne une procédure dans laquelle seul le requérant est partie. Ainsi, le pourvoi en cassation ne peut être dirigé contre le magistrat visé par la requête en récusation ni contre le procureur général près la cour d'appel.
Textes visés : Articles 344, alinéa 1er, 345 alinéas 1er et 2, et 346, du code de procédure civile.