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La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 juin 2021, a cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 mai 2019. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le producteur d'un vidéogramme pouvait agir en contrefaçon au titre des rushes non montés du tournage d'un documentaire, et si l'UPMC (Université Pierre et Marie Curie) pouvait être tenue responsable contractuellement pour l'exploitation de ces rushes.

L'UPMC a approché la société Look at Sciences, producteur, pour produire un film sur la théorie de la relativité générale d'Albert Einstein. Un contrat de cession de droits d'auteur a été conclu entre le producteur et le réalisateur, prévoyant que les rushes non montés ne pouvaient être exploités sans autorisation réciproque. Par la suite, le producteur a découvert que l'IHP (Institut Henri Poincaré), agissant pour le compte de l'UPMC, éditait et distribuait des vidéogrammes reproduisant le film ainsi que des éléments des rushes non autorisés.

Le producteur a assigné l'UPMC en contrefaçon de droits d'auteur, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale et parasitisme.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le producteur pouvait agir en contrefaçon au titre des rushes non montés et si l'UPMC pouvait être tenue responsable contractuellement pour l'exploitation de ces rushes.

La Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle a jugé que le producteur était titulaire du droit d'autoriser la reproduction, la mise à disposition ou la communication au public des rushes dont il avait eu l'initiative et la responsabilité de la première fixation. Par conséquent, la cour d'appel avait méconnu les droits du producteur en le déclarant irrecevable à agir au titre de l'exploitation des rushes. De plus, la Cour de cassation a également jugé que l'UPMC avait manqué à son obligation d'exécuter le contrat de bonne foi en exploitant les rushes sans l'autorisation du producteur, en connaissance de la nécessité de cette autorisation.

Portée : Cette décision de la Cour de cassation confirme que le producteur d'un vidéogramme est titulaire du droit d'autoriser l'exploitation des rushes dont il a eu l'initiative et la responsabilité de la première fixation. De plus, elle rappelle que les cocontractants doivent exécuter leurs obligations de bonne foi et qu'un tiers peut être tenu responsable contractuellement s'il se rend complice de la violation d'une obligation contractuelle.

Textes visés : Article L. 215-1 du code de la propriété intellectuelle.

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