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Cet arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 16 décembre 2020, porte sur la compatibilité de la liberté d'expression avec une campagne de publicité promouvant l'adultère.

La société Blackdivine, éditrice du site de rencontres en ligne www.gleeden.com, a lancé en 2015 une campagne d'affichage sur les autobus à Paris et en Ile-de-France. Les affiches présentaient une pomme croquée accompagnée du slogan "Le premier site de rencontres extra-conjugales".

La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) a assigné la société Blackdivine devant le tribunal de grande instance de Paris pour faire juger nuls les contrats conclus entre la société et les utilisateurs du site Gleeden.com. La CNAFC a également demandé l'interdiction des publicités faisant référence à l'infidélité, ainsi que la diffusion des conditions commerciales et de protection des données de la société Blackdivine. Le tribunal a partiellement rejeté les demandes de la CNAFC. En appel, la CNAFC a maintenu sa demande d'interdiction des publicités litigieuses.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la campagne de publicité promouvant l'adultère était compatible avec la liberté d'expression.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la CNAFC. Elle a rappelé que l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit la liberté d'expression, qui peut être soumise à certaines restrictions prévues par la loi. La Cour a également souligné que l'article 212 du code civil prévoit le devoir de fidélité entre époux, mais que l'adultère ne peut être invoqué que par un époux contre l'autre dans le cadre d'une procédure de divorce. La Cour a constaté que les publicités litigieuses ne proposaient pas d'images indécentes ni d'incitation au mensonge ou à la duplicité, mais utilisaient des jeux de mots et des phrases à double sens. Elle a estimé que l'interdiction de la campagne publicitaire porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression.

Portée : Cette décision de la Cour de cassation confirme la compatibilité de la liberté d'expression avec une campagne de publicité promouvant l'adultère. La Cour a considéré que l'interdiction de cette campagne porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, qui occupe une place éminente dans une société démocratique.

Textes visés : Article 212 du code civil ; article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

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