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La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2020, a renvoyé au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur le droit de la presse et la diffamation pendant la période électorale.

La société Manpower France a reçu la profession de foi de l'Union des syndicats anti-précarité devant être diffusée dans le cadre des élections professionnelles. Estimant que le document comportait des passages diffamatoires, la société Manpower a assigné en référé le rédacteur de la profession de foi ainsi que le syndicat en suppression de ces passages.

Le juge des référés a prononcé la nullité de l'assignation. La cour d'appel de Montpellier a ensuite transmis trois questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.

Les questions prioritaires de constitutionnalité portent sur la conformité des dispositions de l'article 55, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ainsi que de l'article 54, alinéa 2, de la même loi, au droit au recours juridictionnel effectif et au principe de sincérité du scrutin.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a jugé que les questions prioritaires de constitutionnalité présentaient un caractère sérieux et les a renvoyées au Conseil constitutionnel.

Portée : La décision de renvoi au Conseil constitutionnel permettra à ce dernier de se prononcer sur la conformité des dispositions contestées au droit au recours juridictionnel effectif et au principe de sincérité du scrutin. Cette décision aura donc une portée importante pour le droit de la presse et la protection des droits fondamentaux dans le contexte des élections.

Textes visés : Article 54, alinéa 2, et 55, alinéa 1, de la Loi du 29 juillet 1881.

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