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La décision de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 1er décembre 2021, numéro 20-12.923, porte sur le calcul de l'indemnité de réduction en cas de vente d'un bien légué par le légataire universel.

M. H.C. est décédé laissant pour lui succéder son fils, M. R., en tant qu'héritier réservataire. Deux testaments olographes ont été rédigés par M. H.C., instituant MM. P.W. et A.W. comme légataires universel et à titre universel respectivement. M. P.W. a mis en vente le bien immobilier qui lui avait été légué.

M. R. a assigné MM. W. en paiement d'indemnités de réduction.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir comment calculer l'indemnité de réduction due par le légataire universel en l'absence d'indivision entre le légataire et les héritiers réservataires.

La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel en retenant que l'indemnité de réduction due par le légataire universel devait être calculée d'après le montant de l'indemnité allouée par le juge de l'expropriation lors de la vente du bien légué. La Cour a rappelé que le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur des biens donnés ou légués à l'époque de leur aliénation par le gratifié.

Portée : Cette décision confirme que, en l'absence d'indivision entre le légataire universel et les héritiers réservataires, le montant de l'indemnité de réduction doit être calculé en fonction de la valeur du bien légué au moment de son aliénation. Ainsi, le prix fixé par le juge de l'expropriation lors de la vente du bien constitue une référence pour évaluer cette indemnité.

Textes visés : Article 924-2 du code civil.

 : 1re Civ., 11 mai 2016, pourvoi n° 14-16.967, Bull. 2016, I, n° 104 (rejet) ; 1re Civ., 4 novembre 2020, pourvoi n° 19-10.179, Bull. 2020, (cassation), et l'arrêt cité.

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