Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mars 2021 concerne une question de droit relative à la responsabilité civile.
Dans cette affaire, un automobiliste a été victime d'un accident de la circulation causé par un autre conducteur. Suite à cet accident, l'automobiliste a subi des dommages corporels importants.
L'automobiliste a engagé une action en responsabilité civile contre le conducteur responsable de l'accident. Le tribunal de première instance a condamné le conducteur à indemniser l'automobiliste pour les préjudices subis. Le conducteur a alors formé un pourvoi en cassation.
La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le conducteur responsable de l'accident pouvait être exonéré de sa responsabilité en invoquant la faute de l'automobiliste victime.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du conducteur responsable de l'accident. Elle a confirmé la décision du tribunal de première instance en condamnant le conducteur à indemniser l'automobiliste victime.
Portée : La Cour de cassation a considéré que la faute de l'automobiliste victime ne pouvait pas exonérer le conducteur responsable de sa responsabilité. En effet, selon la jurisprudence constante de la Cour, la faute de la victime ne peut être retenue que si elle est la cause exclusive du dommage. En l'espèce, la Cour a estimé que la faute de l'automobiliste victime n'était pas la cause exclusive de l'accident, et donc le conducteur responsable ne pouvait pas être exonéré de sa responsabilité. Cette décision confirme ainsi le principe selon lequel la responsabilité civile ne peut être écartée que dans des cas très limités où la faute de la victime est la cause exclusive du dommage.