Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
 
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
 
Programme de la fiche Procédure Pénale – 2025 :
 
Partie 1 : Les principes directeurs et les acteurs du procès pénal
Chapitre 1 : Les principes directeurs du procès pénal
 
Section 1 : Les principes liminaires (Art. Préliminaire C. Proc. Pén.)
Section 2 : Les principes relatifs à l’action publique
 
Chapitre 2 : Les acteurs du procès pénal
 
Section 1 : Les autorités judiciaires
Section 2 : Les enquêteurs
Section 3 : Les parties au procès
 
Partie 2 : La phase préparatoire : L’enquête et l’instruction
Chapitre 1 : L’enquête de Police Judiciaire
 
Section 1 : Le cadre de l’enquête
Section 2 : Les actes d’enquête
 
Chapitre 2 : L’action publique
 
Section 1 : Le déclenchement de l’action publique
Section 2 : L’extinction de l’action publique
 
Chapitre 3 : L’instruction préparatoire (L’information judiciaire)
 
Section 1 : L’ouverture et le déroulement de l’instruction
Section 2 : Les mesures de sûreté durant l’instruction
Section 3 : La clôture de l’instruction
 
Partie 3 : La phase de jugement
Chapitre 1 : La saisine et la compétence des juridictions de jugement
 
Chapitre 2 : Le déroulement de l’audience
 
Section 1 : Les principes de l’audience
Section 2 : L’administration de la preuve à l’audience
 
Chapitre 3 : La décision et les voies de recours
 
Section 1 : La décision sur la culpabilité et la peine
Section 2 : Les voies de recours ordinaires
Section 3 : Les voies de recours extraordinaires