Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
 
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
 
Programme de la fiche Procédure Civile – 2025 :
 
Partie 1 : Les principes directeurs et les acteurs du procès civil
Chapitre 1 : Les principes directeurs du procès civil
 
Section 1 : La notion de principes directeurs
Section 2 : Les principes relatifs au rôle des parties
Section 3 : Les principes relatifs aux devoirs du juge
Section 4 : Les principes d’organisation du procès
 
Chapitre 2 : Les acteurs du procès civil
 
Section 1 : Le juge
Section 2 : Les parties au procès
Section 3 : Les auxiliaires de justice
 
Partie 2 : L’action en justice
Chapitre 1 : La notion d’action en justice
 
Section 1 : La définition de l’action
Section 2 : La nature de l’action en justice
 
Chapitre 2 : Les conditions de l’action en justice
 
Section 1 : Les conditions de recevabilité de l’action
Section 2 : Le régime des fins de non-recevoir
 
Chapitre 3 : La classification des actions
 
Section 1 : Actions personnelles, réelles et mixtes
Section 2 : Actions mobilières et immobilières
Section 3 : Actions pétitoires et possessoires
 
Partie 3 : L’instance
Chapitre 1 : L’introduction de l’instance
 
Section 1 : La demande en justice
Section 2 : Les effets de la demande
 
Chapitre 2 : Le déroulement de l’instance
 
Section 1 : Les moyens de défense
Section 2 : La mise en état de l’affaire
Section 3 : Les incidents d’instance
 
Chapitre 3 : L’extinction de l’instance
 
Section 1 : L’extinction normale : Le jugement
Section 2 : L’extinction anormale (les “accidents” de l’instance)
 
Partie 4 : Le jugement et les voies de recours
Chapitre 1 : Le jugement
 
Section 1 : La classification des jugements
Section 2 : Les effets du jugement
 
Chapitre 2 : La théorie générale des voies de recours
 
Section 1 : Les principes fondamentaux des voies de recours
 
Chapitre 3 : Les voies de recours ordinaires (suspensives d’exécution)
 
Section 1 : L’appel
Section 2 : L’opposition
 
Chapitre 4 : Les voies de recours extraordinaires
 
Section 1 : Le pourvoi en cassation
Section 2 : La tierce opposition
Section 3 : Le recours en révision