Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent l’ensemble du programme de licence en droit.
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de TD, et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révision te permettent de maîtriser les fondamentaux des finances publiques, de comprendre les mécanismes budgétaires et fiscaux, et d’approfondir les raisonnements juridiques grâce à des explications progressives, des références constitutionnelles, européennes et jurisprudentielles précises.
Programme de la fiche Finances publiques - 2025
Partie 1 : Introduction générale aux Finances publiques
Chapitre 1 : La notion de Finances publiques
Section 1 : La définition et l’objet des Finances publiques
Section 2 : L’évolution historique des Finances publiques
Chapitre 2 : Les sources du droit des Finances publiques
Section 1 : Les sources constitutionnelles
Section 2 : Les sources européennes et internationales
Section 3 : Les sources législatives et réglementaires
Partie 2 : Le droit budgétaire (les finances de l’État)
Chapitre 1 : Les grands principes budgétaires
Section 1 : Les principes budgétaires classiques
Section 2 : Les principes budgétaires modernes issus de la LOLF
Chapitre 2 : L’élaboration et le vote de la loi de finances
Section 1 : La phase de préparation gouvernementale
Section 2 : La phase d’autorisation parlementaire
Chapitre 3 : L’exécution et le contrôle du budget
Section 1 : L’exécution administrative et comptable
Section 2 : Les contrôles a posteriori
Partie 3 : Les ressources publiques (le droit fiscal)
Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt
Section 1 : La notion d’impôt
Section 2 : Les grands principes du droit fiscal
Chapitre 2 : Les grandes impositions
Section 1 : L’imposition des revenus
Section 2 : L’imposition de la dépense
Section 3 : L’imposition du patrimoine
Chapitre 3 : Les procédures fiscales
Section 1 : L’établissement et le recouvrement de l’impôt
Section 2 : Le contentieux fiscal
Partie 4 : Les autres Finances publiques
Chapitre 1 : Les Finances publiques locales
Section 1 : Le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales
Section 2 : Les ressources des collectivités territoriales
Chapitre 2 : Les Finances de la Sécurité sociale
Section 1 : Les particularités des finances sociales
Section 2 : L’encadrement par les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS)