Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
 
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
 
Programme de la fiche Droit International Public – 2025 :
 
Partie 1 : Les Sujets du Droit International
Chapitre 1 : L’État, sujet premier et souverain
 
Section 1 : Les éléments constitutifs de l’État
Section 2 : La souveraineté de l’État, principe cardinal
Section 3 : La reconnaissance de l’État et de gouvernement
Section 4 : Les compétences de l’État et les immunités
 
Chapitre 2 : Les Organisations Internationales (O.I.), sujets dérivés
 
Section 1 : La création et la personnalité juridique des O.I.
Section 2 : La structure et le fonctionnement des O.I.
 
Chapitre 3 : La place des autres acteurs (sujets contestés ou émergents)
 
Section 1 : La situation de l’individu
Section 2 : Les autres acteurs
 
Partie 2 : Les Sources du Droit International Public
Chapitre 1 : Les Traités (Le Droit Conventionnel)
 
Section 1 : La conclusion et l’entrée en vigueur des traités
Section 2 : La validité des traités
Section 3 : L’application et les effets des traités
Section 4 : L’extinction et la suspension des traités
 
Chapitre 2 : La Coutume Internationale
 
Section 1 : Les deux éléments de la coutume
Section 2 : L’opposabilité de la coutume
 
Chapitre 3 : Les autres sources
 
Section 1 : Les Principes Généraux de Droit (P.G.D.)
Section 2 : Les sources auxiliaires
Section 3 : Les actes unilatéraux
 
Chapitre 4 : La hiérarchie des normes
 
Section 1 : L’absence de hiérarchie formelle entre les sources
Section 2 : L’émergence d’une hiérarchie matérielle : Le Jus Cogens
 
Partie 3 : La Réalisation du Droit International
Chapitre 1 : L’application du Droit International en Droit Interne
 
Section 1 : Les deux modèles théoriques : Monisme et Dualisme
Section 2 : La position du Droit français
 
Chapitre 2 : La Responsabilité Internationale de l’État
 
Section 1 : Le fait internationalement illicite
Section 2 : Les causes d’exonération
Section 3 : Les conséquences de la responsabilité
 
Chapitre 3 : Le Règlement Pacifique des Différends
 
Section 1 : Les modes diplomatiques (non contraignants)
Section 2 : Les modes juridictionnels (contraignants)
 
Chapitre 4 : Le recours à la force et la sécurité collective
 
Section 1 : La prohibition du recours à la force
Section 2 : Le système de sécurité collective