Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
 
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
 
Programme de la fiche Droit International Privé – 2025 :
 
Partie 1 : La dimension personnelle du Droit international privé
Chapitre 1 : La nationalité
 
Section 1 : L’attribution de la nationalité française
Section 2 : L’acquisition de la nationalité française
Section 3 : La perte et la preuve de la nationalité
 
Chapitre 2 : La condition des étrangers
 
Section 1 : L’entrée et le séjour des étrangers
Section 2 : La jouissance des droits par les étrangers
 
Partie 2 : La théorie générale des conflits de lois
Chapitre 1 : La structure et le fonctionnement de la règle de conflit
 
Section 1 : La structure de la règle de conflit
Section 2 : Le critère de rattachement
 
Chapitre 2 : La mise en œuvre de la règle de conflit
 
Section 1 : L’application de la loi étrangère
Section 2 : L’éviction de la loi étrangère
 
Partie 3 : Les conflits de juridictions
Chapitre 1 : La compétence internationale (directe)
 
Section 1 : Les sources des règles de compétence
Section 2 : Les fors de compétence
 
Chapitre 2 : L’administration de la justice internationale
 
Section 1 : La litispendance et la connexité internationales
Section 2 : Les immunités de juridiction
 
Partie 4 : Les effets des décisions et actes étrangers
Chapitre 1 : La reconnaissance et l’exequatur des jugements étrangers
 
Section 1 : Les modes de reconnaissance
Section 2 : Les conditions de la reconnaissance (le contrôle du juge)
 
Chapitre 2 : Les effets des actes publics et de l’arbitrage
 
Section 1 : La circulation des actes publics étrangers
Section 2 : La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales internationales