Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
Programme de la fiche Droit Fiscal Général – 2025 :
Partie 1 : Introduction au Droit fiscal et à la théorie de l’impôt
Chapitre 1 : La notion de Droit fiscal
Section 1 : Définition et objet du Droit fiscal
Section 2 : Les sources du Droit fiscal
Section 3 : Les grands principes constitutionnels du Droit fiscal
Chapitre 2 : La théorie générale de l’impôt
Section 1 : La définition de l’impôt
Section 2 : La classification des impôts
Section 3 : Les trois étapes de la vie de l’impôt
Partie 2 : L’imposition des revenus
Chapitre 1 : L’imposition des revenus des personnes physiques (IR)
Section 1 : Le champ d’application de l’IR
Section 2 : La détermination des revenus catégoriels
Section 3 : Le calcul et le paiement de l’IR
Chapitre 2 : L’imposition des résultats des entreprises (IS)
Section 1 : Le champ d’application de l’IS
Section 2 : La détermination du résultat fiscal
Partie 3 : L’imposition de la dépense et du capital
Chapitre 1 : L’imposition de la dépense : La TVA
Section 1 : Le mécanisme général de la TVA
Section 2 : Le champ d’application de la TVA
Section 3 : L’assiette et les taux de TVA
Chapitre 2 : L’imposition du capital
Section 1 : L’imposition de la détention du capital
Section 2 : L’imposition de la transmission du capital
Partie 4 : Les procédures fiscales (Le contrôle et le contentieux)
Chapitre 1 : Le contrôle fiscal
Section 1 : Les pouvoirs de l’administration fiscale
Section 2 : Les formes du contrôle fiscal
Section 3 : Les garanties du contribuable vérifié
Chapitre 2 : Le contentieux fiscal
Section 1 : La phase pré-contentieuse : la réclamation préalable
Section 2 : La phase contentieuse (juridictionnelle)