Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
 
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
 
Programme de la fiche Droit des Sûretés – 2025 :
 
Introduction Générale
 
§1 : La notion d’obligation et le droit de gage général du créancier
§2 : L’insuffisance du droit de gage général : la nécessité des sûretés
§3 : Définition et fonctions de la sûreté
§4 : La classification fondamentale des sûretés : sûretés personnelles et sûretés réelles
§5 : L’évolution contemporaine du droit des sûretés
 
Partie 1 : Les Sûretés Personnelles
Chapitre 1 : Le Cautionnement
 
Section 1 : La formation du cautionnement
Section 2 : Les effets du cautionnement
Section 3 : L’extinction du cautionnement
 
Chapitre 2 : Les autres sûretés personnelles
 
Section 1 : La garantie autonome
Section 2 : La lettre d’intention
 
Partie 2 : Les Sûretés Réelles
Chapitre 1 : Dispositions communes aux sûretés réelles
Chapitre 2 : Les sûretés réelles mobilières
 
Section 1 : Le gage de meubles corporels
Section 2 : Le nantissement de meubles incorporels
Section 3 : Les privilèges mobiliers
Section 4 : Le droit de rétention
 
Chapitre 3 : Les sûretés réelles immobilières
 
Section 1 : L’hypothèque
Section 2 : Les privilèges immobiliers