Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
 
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
 
Programme de la fiche Droit des Sociétés – 2025 :
 
Partie 1 : Introduction et Théorie Générale de la Société
Chapitre 1 : La notion de société
 
Section 1 : La définition de la société (Art. 1832 C. civ.)
Section 2 : La société, un contrat et une institution
Section 3 : Distinctions avec les notions voisines
 
Chapitre 2 : La classification des sociétés
 
Section 1 : La summa divisio : Sociétés civiles et sociétés commerciales
Section 2 : Sociétés de personnes et sociétés de capitaux
Section 3 : Sociétés à risque limité et sociétés à risque illimité
Section 4 : Les sociétés faisant offre au public de titres financiers et les autres
 
Partie 2 : La constitution de la société
Chapitre 1 : Les conditions de formation de la société
 
Section 1 : Les conditions de fond
Section 2 : Les conditions de forme
Section 3 : L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
 
Chapitre 2 : Le sort de la société en formation
 
Section 1 : La notion de “société en formation”
Section 2 : La reprise des actes passés pour le compte de la société en formation
 
Chapitre 3 : La sanction des règles de formation : Les nullités
 
Section 1 : Le caractère restrictif des nullités en droit des sociétés
Section 2 : Le régime de l’action en nullité
 
Partie 3 : Le fonctionnement de la société (Le droit commun)
Chapitre 1 : La société en tant que personne morale
 
Section 1 : Les attributs de la personnalité morale
Section 2 : La représentation de la personne morale
 
Chapitre 2 : La condition d’associé
 
Section 1 : Les droits de l’associé
Section 2 : Les obligations de l’associé
 
Chapitre 3 : La gouvernance de la société
 
Section 1 : Les organes de décision : Les décisions collectives
Section 2 : Les organes de gestion : Les dirigeants sociaux
Section 3 : La responsabilité des dirigeants
 
Partie 4 : L’évolution et l’extinction de la société
Chapitre 1 : Les modifications de la structure sociale
 
Section 1 : Les modifications des statuts
Section 2 : Les restructurations
 
Chapitre 2 : La dissolution de la société
 
Section 1 : Les causes de dissolution
Section 2 : Les effets de la dissolution
 
Chapitre 3 : La liquidation et le partage
 
Section 1 : Les opérations de liquidation
Section 2 : La clôture de la liquidation