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Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence. 
 

Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l'essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.

 

Programme de la fiche Droit civil – Droit des obligations (Contrats) : 

 

Partie 1 : La notion et les principes du Droit des contrats

 

  • Chapitre 1 : La notion de contrat

     

    • Section 1 : La définition du contrat

    • Section 2 : Les classifications des contrats

  • Chapitre 2 : Les principes directeurs du Droit des contrats

     

    • Section 1 : La liberté contractuelle

    • Section 2 : La force obligatoire du contrat

    • Section 3 : La bonne foi

 

 

Partie 2 : La formation du contrat

 

  • Chapitre 1 : Le processus de conclusion du contrat

     

    • Section 1 : La phase précontractuelle : les négociations

    • Section 2 : La rencontre des volontés : l’offre et l’acceptation

    • Section 3 : Les contrats préparatoires (avant-contrats)

  • Chapitre 2 : Les conditions de validité du contrat

     

    • Section 1 : Le consentement

    • Section 2 : Les vices du consentement

    • Section 3 : La capacité et le pouvoir

    • Section 4 : Le contenu du contrat

  • Chapitre 3 : La sanction des conditions de formation : la nullité

     

    • Section 1 : La distinction nullité relative et nullité absolue

    • Section 2 : Les effets de la nullité

 

 

Partie 3 : Les effets du contrat

 

  • Chapitre 1 : Les effets entre les parties

     

    • Section 1 : La force obligatoire du contrat

    • Section 2 : Le problème de l’imprévision

  • Chapitre 2 : Les effets à l’égard des tiers

     

    • Section 1 : Le principe de l’effet relatif

    • Section 2 : Les exceptions à l’effet relatif

 

 

Partie 4 : L’inexécution du contrat

 

  • Chapitre préliminaire : Les conditions de mise en œuvre des sanctions

     

    • Section 1 : La mise en demeure du débiteur

    • Section 2 : L’absence de cause d’exonération : la force majeure

  • Chapitre 1 : Les sanctions préventives ou non judiciaires

     

    • Section 1 : L’exception d’inexécution

  • Chapitre 2 : Les sanctions visant à l’exécution

     

    • Section 1 : L’exécution forcée en nature

    • Section 2 : La réduction du prix

  • Chapitre 3 : Les sanctions visant à l’anéantissement : la résolution

     

    • Section 1 : Les causes de la résolution

    • Section 2 : Les effets de la résolution

  • Chapitre 4 : La sanction par équivalent : la responsabilité contractuelle

     

    • Section 1 : Les conditions de la responsabilité contractuelle

    • Section 2 : Le dommage réparable

    • Section 3 : L’aménagement conventionnel de la responsabilité

Droit des Contrats (Régime Général)

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