Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l'essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
Programme de la fiche Droit civil – Droit des obligations (Contrats) :
Partie 1 : La notion et les principes du Droit des contrats
Chapitre 1 : La notion de contrat
Section 1 : La définition du contrat
Section 2 : Les classifications des contrats
Chapitre 2 : Les principes directeurs du Droit des contrats
Section 1 : La liberté contractuelle
Section 2 : La force obligatoire du contrat
Section 3 : La bonne foi
Partie 2 : La formation du contrat
Chapitre 1 : Le processus de conclusion du contrat
Section 1 : La phase précontractuelle : les négociations
Section 2 : La rencontre des volontés : l’offre et l’acceptation
Section 3 : Les contrats préparatoires (avant-contrats)
Chapitre 2 : Les conditions de validité du contrat
Section 1 : Le consentement
Section 2 : Les vices du consentement
Section 3 : La capacité et le pouvoir
Section 4 : Le contenu du contrat
Chapitre 3 : La sanction des conditions de formation : la nullité
Section 1 : La distinction nullité relative et nullité absolue
Section 2 : Les effets de la nullité
Partie 3 : Les effets du contrat
Chapitre 1 : Les effets entre les parties
Section 1 : La force obligatoire du contrat
Section 2 : Le problème de l’imprévision
Chapitre 2 : Les effets à l’égard des tiers
Section 1 : Le principe de l’effet relatif
Section 2 : Les exceptions à l’effet relatif
Partie 4 : L’inexécution du contrat
Chapitre préliminaire : Les conditions de mise en œuvre des sanctions
Section 1 : La mise en demeure du débiteur
Section 2 : L’absence de cause d’exonération : la force majeure
Chapitre 1 : Les sanctions préventives ou non judiciaires
Section 1 : L’exception d’inexécution
Chapitre 2 : Les sanctions visant à l’exécution
Section 1 : L’exécution forcée en nature
Section 2 : La réduction du prix
Chapitre 3 : Les sanctions visant à l’anéantissement : la résolution
Section 1 : Les causes de la résolution
Section 2 : Les effets de la résolution
Chapitre 4 : La sanction par équivalent : la responsabilité contractuelle
Section 1 : Les conditions de la responsabilité contractuelle
Section 2 : Le dommage réparable
Section 3 : L’aménagement conventionnel de la responsabilité
