Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
 
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
 
Programme de la fiche Droit de la Concurrence – 2025 :
 
Partie 1 : Les fondements et le cadre du Droit de la Concurrence
Chapitre 1 : Introduction générale au Droit de la Concurrence
 
Section 1 : Définition et finalités du Droit de la Concurrence
Section 2 : Le champ d’application du Droit de la Concurrence
 
Partie 2 : Les pratiques anticoncurrentielles
Chapitre 1 : Les ententes (Art. 101 TFUE et Art. L. 420-1 C. com.)
 
Section 1 : La notion d’entente
Section 2 : Le régime des ententes
 
Chapitre 2 : L’abus de position dominante (Art. 102 TFUE et Art. L. 420-2 C. com.)
 
Section 1 : La condition préalable : l’existence d’une position dominante
Section 2 : La notion d’abus
 
Chapitre 3 : Les pratiques restrictives de concurrence (Spécificité française)
 
Section 1 : La prohibition de principe (Art. L. 442-1 C. com.)
Section 2 : Le régime de l’action
 
Partie 3 : Le contrôle des concentrations
Chapitre 1 : Le champ d’application du contrôle des concentrations
 
Section 1 : La notion de concentration
Section 2 : Les seuils de contrôle
 
Chapitre 2 : La procédure et l’analyse de la concentration
 
Section 1 : La procédure de contrôle
Section 2 : L’analyse au fond de l’opération
 
Partie 4 : La mise en œuvre du Droit de la Concurrence (Enforcement)
Chapitre 1 : L’application publique (“Public Enforcement”)
 
Section 1 : Les autorités de concurrence
Section 2 : Les pouvoirs des autorités
 
Chapitre 2 : L’application privée (“Private Enforcement”)
 
Section 1 : Le rôle du juge national
Section 2 : Les actions en dommages et intérêts