Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
Programme de la fiche Droit de l’Union Européenne – Marché intérieur – 2025 :
Partie 1 : Les fondements du Marché intérieur
Chapitre 1 : La construction et la définition du Marché intérieur
Section 1 : L’évolution conceptuelle
Section 2 : Les principes structurants du Marché intérieur
Chapitre 2 : Les instruments de réalisation du Marché intérieur
Section 1 : L’harmonisation des législations nationales
Section 2 : Le rôle de la Cour de justice (CJUE)
Partie 2 : La libre circulation des marchandises
Chapitre 1 : L’Union douanière et l’interdiction des entraves pécuniaires
Section 1 : L’interdiction des droits de douane et Taxes d’Effet Équivalent (TEE)
Section 2 : L’interdiction des impositions intérieures discriminatoires
Partie 3 : La libre circulation des personnes et des services
Chapitre 1 : La libre circulation des travailleurs (salariés)
Section 1 : Le champ d’application
Section 2 : Les droits reconnus au travailleur et à sa famille
Chapitre 2 : La liberté d’établissement et la libre prestation de services
Section 1 : La liberté d’établissement
Section 2 : La libre prestation de services
Chapitre 3 : La citoyenneté de l’Union
Section 1 : Le statut de citoyen (Art. 20 TFUE)
Section 2 : Le droit de circuler et de séjourner (Art. 21 TFUE)
Partie 4 : Le Droit de la concurrence : “une concurrence libre et non faussée”
Chapitre 1 : Les règles applicables aux entreprises
Section 1 : L’interdiction des ententes (Art. 101 TFUE)
Section 2 : L’interdiction de l’abus de position dominante (Art. 102 TFUE)
Section 3 : Le contrôle des concentrations
Chapitre 2 : Les règles applicables aux États membres
Section 1 : L’encadrement des aides d’État (Art. 107 TFUE)
Section 2 : Les entreprises publiques et les Services d’Intérêt Économique Général (SIEG)