Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
 
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
 
Programme de la fiche Droit Commercial S1 – 2025 :
 
Partie 1 : Introduction au Droit des Affaires
Chapitre 1 : Définition, Histoire et Sources du Droit des Affaires
 
Section 1 : La délimitation du Droit des Affaires
Section 2 : Les sources du Droit des Affaires
 
Chapitre 2 : L’organisation judiciaire commerciale
 
Section 1 : Les juridictions consulaires (Le Tribunal de commerce)
Section 2 : La compétence du Tribunal de commerce
 
Partie 2 : Les Acteurs de la Vie des Affaires
Chapitre 1 : Le Commerçant (Personne Physique)
 
Section 1 : L’acquisition de la qualité de commerçant
Section 2 : Le statut du commerçant
 
Chapitre 2 : Les Sociétés Commerciales (Personnes Morales)
 
Section 1 : La notion de société
Section 2 : La classification des sociétés commerciales
 
Partie 3 : Les Biens de l’Entreprise Commerciale
Chapitre 1 : Le Fonds de Commerce
 
Section 1 : La notion de fonds de commerce
Section 2 : Les opérations relatives au fonds de commerce
 
Chapitre 2 : Le Bail Commercial
 
Section 1 : Le champ d’application du statut des baux commerciaux
Section 2 : Les droits et obligations des parties
Section 3 : Le droit au renouvellement (La “propriété commerciale”)
 
Partie 4 : Le Cadre Concurrentiel de l’Activité
Chapitre 1 : Le principe de la liberté de la concurrence
 
Section 1 : La liberté du commerce et de l’industrie
Section 2 : L’interdiction de la concurrence déloyale
 
Chapitre 2 : L’encadrement des pratiques du marché (Introduction)
 
Section 1 : Le Droit des pratiques anticoncurrentielles
Section 2 : Le Droit des pratiques restrictives de concurrence