Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
 
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
 
Programme de la fiche Droit Administratif 2 – Contentieux :
 
Partie 1 : Les Fondements de la Justice Administrative
Chapitre 1 : La justification de la juridiction administrative
 
Section 1 : Les fondements historiques et textuels
Section 2 : Le principe du dualisme juridictionnel
 
Chapitre 2 : L’organisation de la juridiction administrative
 
Section 1 : La structure de l’ordre administratif
Section 2 : La répartition des compétences au sein de l’ordre administratif
 
Chapitre 3 : La répartition des compétences entre les deux ordres
 
Section 1 : Le critère de la compétence administrative
Section 2 : Le Tribunal des conflits
 
Partie 2 : Les grandes voies de recours devant le juge administratif
Chapitre 1 : Le Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
 
Section 1 : La définition du REP
Section 2 : Les conditions de recevabilité du REP
Section 3 : Les cas d’ouverture du REP (Les “illégalités”)
Section 4 : Les effets de l’annulation
 
Chapitre 2 : Le Contentieux de Pleine Juridiction (ou de Plein Contentieux)
 
Section 1 : La définition et le domaine
Section 2 : Les pouvoirs étendus du juge de plein contentieux
 
Chapitre 3 : Les autres contentieux
 
Section 1 : Le contentieux de l’interprétation
Section 2 : Le contentieux de l’appréciation de légalité
Section 3 : Le contentieux de la répression
 
Partie 3 : L’instance administrative
Chapitre 1 : L’introduction de l’instance
 
Section 1 : La saisine du juge
 
Chapitre 2 : Le déroulement de la procédure
 
Section 1 : Les caractères de la procédure administrative
Section 2 : L’instruction
Section 3 : Le jugement
 
Partie 4 : Les exigences d’un procès effectif
Chapitre 1 : Les procédures d’urgence : Les Référés
 
Section 1 : Le Référé-Suspension (L. 521-1 CJA)
Section 2 : Le Référé-Liberté (L. 521-2 CJA)
Section 3 : Les autres référés
 
Chapitre 2 : L’exécution des décisions de justice administrative
 
Section 1 : Le caractère exécutoire de la décision
Section 2 : Les difficultés d’exécution et les recours
 
Chapitre 3 : Les voies de recours contre les décisions
 
Section 1 : L’appel (devant la CAA)
Section 2 : Le pourvoi en cassation (devant le Conseil d’État)
Section 3 : Les recours extraordinaires (tierce opposition, recours en révision)