Les fiches Good Legal sont claires, ultra-structurées et couvrent tout le programme de licence.
 
Rédigées par Zacharie Laik, avocat et chargé de td et Anaëlle Thang, étudiante en droit, ces fiches de révisions te permettront de comprendre et retenir facilement l’essentiel du cours, tout en allant plus loin grâce à des explications approfondies et des références juridiques précises.
 
Programme de la fiche Droit Civil – Contrats Spéciaux – 2025 :
 
Partie 1 : Introduction et les contrats translatifs de propriété
Chapitre 1 : Prolégomènes (Introduction aux Contrats Spéciaux)
 
Section 1 : La notion et les sources des contrats spéciaux
Section 2 : L’opération de qualification
 
Chapitre 2 : Le contrat de vente
 
Section 1 : La formation du contrat de vente
Section 2 : Les effets de la vente
Section 3 : Les obligations du vendeur
Section 4 : Les obligations de l’acheteur
 
Chapitre 3 : Les autres contrats translatifs de propriété (L’échange)
 
Section 1 : L’échange simple
Section 2 : L’échange avec soulte
 
Partie 2 : Les contrats portant sur l’usage d’une chose
Chapitre 1 : Le contrat de louage de choses (Le bail)
 
Section 1 : Le droit commun du bail
Section 2 : Les régimes spéciaux des baux
 
Chapitre 2 : Le contrat de prêt
 
Section 1 : Le prêt à usage (Commodat)
Section 2 : Le prêt de consommation (Mutuum)
 
Partie 3 : Les contrats de service et de représentation
Chapitre 1 : Le contrat d’entreprise (Le louage d’ouvrage)
 
Section 1 : La qualification du contrat d’entreprise
Section 2 : La formation du contrat d’entreprise
Section 3 : Les obligations des parties
Section 4 : La responsabilité et l’extinction
 
Chapitre 2 : Le contrat de mandat
 
Section 1 : La notion de mandat
Section 2 : Les effets du mandat entre les parties
Section 3 : Les effets du mandat à l’égard des tiers
Section 4 : L’extinction du mandat
 
Chapitre 3 : Le contrat de dépôt
 
Section 1 : La notion et la formation du contrat de dépôt
Section 2 : Les obligations des parties
Section 3 : Les dépôts spécialisés
 
Partie 4 : Les contrats aléatoires et la transaction
Chapitre 1 : Les contrats aléatoires
 
Section 1 : La notion de contrat aléatoire
Section 2 : Les principaux contrats aléatoires
 
Chapitre 2 : Le contrat de transaction
 
Section 1 : La notion et les conditions de la transaction
Section 2 : Les effets de la transaction