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Soc., 8 juillet 2020, n° 19-12.340, n° 19-12.341, n° 19-12.359, n° 19-12.360, n° 19-12.361, n° 19-12.362, n° 19-12.363, n° 19-12.370, (P)

Fiche d'arrêt générée par notre générateur de fiches d'arrêt

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https://www.courdecassation.fr/publications/bulletin-des-arrets-des-chambres-civiles/numero-7-juillet-2020/contrat-de-travail-execution#19-12.370

Textes visés : Article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998.

 : Sur la caractérisation du préjudice spécifique d'anxiété, à rapprocher : Soc., 3 mars 2015, pourvoi n° 13-20.486, Bull. 2015, V, n° 31 (cassation), et les arrêts cités.

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