La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2020, a rappelé les conditions d'appréciation de l'existence d'un harcèlement sexuel en droit du travail.
Mme I. et M. P. ont été engagés par deux sociétés différentes. Ils ont été licenciés pour faute grave. Mme I. soutient avoir été victime de harcèlement sexuel, tandis que M. P. affirme avoir été licencié pour avoir relaté le harcèlement subi par Mme I.
Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. La cour d'appel a débouté Mme I. de ses demandes au titre de la nullité du licenciement et des indemnités afférentes ainsi que des dommages-intérêts pour harcèlement sexuel. Elle a également débouté M. P. de ses demandes de rappel de salaire, d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a correctement apprécié les éléments présentés par les salariés pour présumer l'existence d'un harcèlement sexuel.
La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel. Elle rappelle que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement sexuel, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments présentés par le salarié et d'apprécier si les faits établis permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Si tel est le cas, il revient à l'employeur de prouver que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs de harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. La Cour de cassation souligne que la cour d'appel n'a pas pris en considération tous les éléments présentés par la salariée, notamment l'avertissement prononcé à l'encontre de son supérieur hiérarchique pour comportement inapproprié vis-à-vis de sa subordonnée. Par conséquent, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.
Portée : Cet arrêt rappelle que pour présumer l'existence d'un harcèlement sexuel, le juge doit examiner tous les éléments présentés par le salarié et apprécier si les faits établis permettent de présumer un tel harcèlement. L'employeur doit ensuite prouver que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs de harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. La Cour de cassation insiste sur l'importance de prendre en compte tous les éléments présentés par le salarié dans l'appréciation de l'existence d'un harcèlement sexuel.
Textes visés : Articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du code du travail.
: Sur l'appréciation par le juge des éléments laissant présumer l'existence d'un harcèlement en matière de harcèlement moral, à rapprocher : Soc., 8 juillet 2020, pourvoi n° 18-24.320, Bull. 2020, (cassation partielle), et l'arrêt cité.