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La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 janvier 2019, a statué sur la nullité d'un licenciement pour absence prolongée d'un salarié victime de harcèlement moral.

Mme Y..., salariée de la société Résidences le Logement des fonctionnaires (RLF), a été licenciée le 15 juin 2012 en raison de ses absences prolongées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise. Elle avait été victime d'un accident du travail suivi d'arrêts de travail pour maladie. Elle a saisi la juridiction prud'homale en invoquant un harcèlement moral.

La cour d'appel a condamné l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité. La société RLF a formé un pourvoi en cassation.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le licenciement d'un salarié pour absence prolongée pouvait être annulé en cas de harcèlement moral, même en l'absence de lien établi entre le harcèlement et le licenciement.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Elle a affirmé que lorsque l'absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été victime, l'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation causée par cette absence au fonctionnement de l'entreprise.

Portée : La Cour de cassation a confirmé que si l'absence prolongée d'un salarié est due à un harcèlement moral, l'employeur ne peut pas invoquer les perturbations causées par cette absence pour justifier un licenciement. Ainsi, même en l'absence de lien direct entre le harcèlement et le licenciement, la nullité du licenciement peut être prononcée si le harcèlement a eu des répercussions sur l'état de santé du salarié.

Textes visés : Articles L. 1152-1 et L. 1152-3 du code du travail.

 : Sur le principe que l'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l'absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l'entreprise lorsque cette absence est la conséquence d'un harcèlement moral, dans le même sens que : Soc., 11 octobre 2006, pourvoi n° 04-48.314, Bull. 2006, V, n° 301 (cassation partielle partiellement sans renvoi).

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